Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site hydroshell.fr et des espaces sécurisés HydroShell (espace client, espace commercial, administration), édités par HydroShell, SARL à associé unique, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles ne se substituent pas aux conditions générales de vente ni aux devis et contrats conclus avec HydroShell.

1. Objet

Le site présente les activités d'HydroShell (étanchéité, couverture, travaux tous corps d'état, solutions d'intelligence artificielle) et permet de la contacter. Les espaces sécurisés donnent accès, sur invitation, à des documents de chantier (devis, factures, rapports, photos), à des pièces de conformité de l'entreprise et à la gestion de contrats de mandat commercial.

2. Accès au site

La consultation du site est libre et gratuite. HydroShell peut suspendre ou interrompre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée. L'utilisateur supporte ses propres frais de connexion et d'équipement.

3. Comptes des espaces sécurisés

• Un compte ne peut être créé que sur invitation d'HydroShell, au moyen d'un lien personnel à usage unique. La création du compte suppose d'avoir lu et accepté les présentes conditions (case à cocher) ; la date d'acceptation est conservée.
• L'utilisateur choisit son mot de passe, le garde strictement confidentiel et répond de toute utilisation faite avec ses identifiants. Il prévient sans délai HydroShell en cas de perte ou de suspicion d'usage frauduleux.
• Un compte est personnel et ne peut être partagé ni cédé. Chaque utilisateur n'accède qu'aux documents qui le concernent.
• HydroShell peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, ou lorsque la relation contractuelle prend fin.

4. Usages interdits

Il est interdit de tenter d'accéder à des données ou des comptes qui ne sont pas les siens, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement du service, d'y déposer des contenus illicites ou malveillants, ou d'utiliser des outils automatisés d'extraction de contenu sans autorisation. Toute tentative d'intrusion peut donner lieu à des poursuites.

5. Documents et contenus

Les documents mis à disposition dans les espaces sécurisés (devis, factures, rapports, attestations) sont destinés à l'usage exclusif de leur destinataire pour les besoins de la relation avec HydroShell. Ils ne peuvent être diffusés à des tiers sans l'accord d'HydroShell, sauf obligation légale. Les factures et documents comptables sont conservés conformément aux durées légales ; ils ne peuvent pas être supprimés par l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, son logo et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété d'HydroShell. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'usage du service.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise notamment vos droits et la façon de les exercer.

8. Responsabilité

HydroShell met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité liée à un tiers (réseau, hébergeur), à un cas de force majeure ou à un usage non conforme du service. Les informations du site sont données à titre indicatif.

9. Modification des conditions

HydroShell peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'HydroShell (tribunal de commerce de Créteil). Pour toute question : contact@hydroshell.fr.